Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de drelantherova.sbs ("nous", "notre", "nos"). Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse drelantherova.sbs, ainsi que tous les services d'audit financier que nous proposons.

En accédant à ce site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser nos services.

2. Définitions

Dans les présents termes et conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services d'audit financier.
"Contenu" désigne tout texte, image, vidéo, audio, ou autre matériel présent sur notre site web.
"Services" désigne les services d'audit financier que nous proposons, y compris l'audit de conformité, l'audit interne et l'audit fiscal.
"Site Web" désigne le site web accessible à l'adresse drelantherova.sbs.

3. Services d'Audit Financier

3.1 Description des Services

Nous proposons divers services d'audit financier, y compris mais sans s'y limiter :

Audit de conformité
Audit interne
Audit fiscal

Les détails spécifiques de chaque service seront convenus individuellement avec chaque client par le biais d'un contrat de service séparé.

3.2 Exécution des Services

Nous nous engageons à fournir nos services avec le plus grand soin et la plus grande diligence professionnelle. Tous nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à la législation en vigueur.

3.3 Obligations du Client

Pour nous permettre de fournir nos services efficacement, le client s'engage à :

Fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de nos services.
S'assurer que toutes les informations fournies sont complètes, précises et non trompeuses.
Coopérer pleinement avec notre équipe tout au long du processus d'audit.
S'acquitter des honoraires convenus dans les délais impartis.

4. Utilisation du Site Web

4.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales.

4.2 Restrictions

Vous ne devez pas :

Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site.
Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à notre site web.
Recueillir ou collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs.
Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie quelconque de notre site web sans notre autorisation expresse.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à nos services, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de base de données, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer notre contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces termes et conditions sera limitée au montant que vous nous avez payé pour les services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre utilisation de notre site web ou de nos services; (ii) votre violation de toute partie de ces termes et conditions; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle.

9. Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont régis par et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

Email : contact@drelantherova.sbs
Téléphone : +33 6 92 87 14 35
Adresse : 56 Rue des Financiers, 75012 Paris, France